Réductions d’impôts de la loi Pinel bientôt diminuées

baisse des réductions d'impôts de la loi Pinel

Les réductions d’impôts de la loi Pinel diminueront dès 2023

C’est l’une des grandes nouveautés de la loi de Finances 2022 concernant la fiscalité immobilière : le dispositif Pinel, dont les principales conditions étaient quasiment inchangées depuis 2014, sera bien prolongé 3 années supplémentaires mais ses conditions vont sensiblement évoluer en 2023, notamment en ce qui concerne le montant des réductions d’impôts obtenues…

Rappel sur la loi Pinel

Entrée en vigueur en Septembre 2014, la Loi Pinel a pour objectif de favoriser la construction de logements neufs dans des zones « tendues », c’est-à-dire où la demande locative est supérieure à l’offre, en incitant fiscalement l’investissement des contribuables français dans l’immobilier locatif. En achetant un logement neuf dans une zone géographique éligible et en s’engageant à le louer à certaines conditions de loyers et de revenus des locataires, l’investisseur peut obtenir des réductions d’impôts pouvant atteindre 63.000€ sur 12 ans !

Ces réductions d’impôts sont calculées en fonction du prix de revient du logement (base maximale : 300.000€) et de la durée d’engagement de la location :

  • 12% du prix de revient pour une mise en location de 6 ans
  • 18% pour une mise en location de 9 ans
  • 21% pour une mise en location de 12 ans

Retrouver toutes les conditions du dispositif Pinel 2022 sur notre page dédiée.

Baisse des réductions d’impôts de la loi Pinel dès 2023

Le dispositif Pinel avait connu très peu d’évolutions depuis son instauration en 2014, la principale ayant eu lieu en 2018 avec la suppression pure et simple de son éligibilité dans certaines zones géographiques peu tendues (zones B2 et C) qui ne nécessitaient pas forcément de gros efforts de construction et présentaient de plus un risque pour les investisseurs lors de la revente de leur bien.

Cette fois, c’est le montant de la défiscalisation qui va être impacté pour les investisseurs, et ce de manière progressive :

  • Premières baisses en 2023 :
    • la réduction d’impôts pour une location de 6 ans passera de 12% à 10,5%
    • la réduction d’impôts pour une location de 9 ans passera de 18% à 15%
    • la réduction d’impôts pour une location de 12 ans passera de 21% à 17,5%
  • Deuxièmes baisses en 2024 :
    • la réduction d’impôts pour une location de 6 ans passera de 10,5% à 9%
    • la réduction d’impôts pour une location de 9 ans passera de 15% à 12%
    • la réduction d’impôts pour une location de 12 ans passera de 17,5% à 14%

Objectif de ces mesures pour le gouvernement : faire des économies budgétaires ! Mais le dispositif a aussi démontré tout son intérêt pour combler une partie du déficit de logements en France, et c’est certainement cette raison qui a poussé Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au Logement, à proposer un nouveau dispositif extrêmement proche du Pinel actuel…

Un nouveau dispositif Pinel dès 2023 ?

Après le Pinel devrait venir… le Pinel + !

Ce nouveau dispositif, basé sur le dispositif actuel, maintiendrait les incitations fiscales déjà connues (réductions d’impôts de 12, 18 ou 21% selon la durée de location) mais avec de nouvelles contraintes environnementales, de qualité de conception ou de localisation.

Pour en bénéficier, les investisseurs devraient ainsi se positionner sur des logements plus performants d’un point de vue énergétique (respect du nouveau label RE2020), plus confortables (hauteurs sous plafonds et surfaces habitables plus grandes, bio-expositions, surfaces extérieures obligatoires, etc.) ou situés dans des quartiers classés prioritaires par la politique de la ville

   Bien sûr, ces nouveaux critères auront forcément un impact négatif sur les prix de construction, c’est donc cette année qu’il faut profiter au meilleur prix des réductions d’impôts Pinel maximales…

 

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