Un nouveau dispositif qui marie démarche solidaire et optimisation fiscale
Mise en place en 2017, la Loi Cosse, aussi appelée « Louer Abordable », vient d’être remplacée par le dispositif Loc Avantages, plus simple et plus avantageux pour les propriétaires bailleurs.
Ces derniers peuvent bénéficier, grâce à lui, de réductions d’impôts d’autant plus importantes qu’ils acceptent d’appliquer des loyers plus bas pour des locataires aux revenus modestes. Suivez le guide pour tout savoir sur le nouveau dispositif Loc Avantages…
Des réductions d’impôts en fonction des loyers
Le principe général est simple : dans une démarche solidaire envers les locataires aux revenus plus faibles, l’investisseur va consentir à appliquer un loyer plus bas que la moyenne du marché et, en contrepartie, pourra bénéficier de réductions d’impôts calculées sur le montant des loyers touchés dans l’année.
Il existe dans le nouveau dispositif Loc Avantages 3 niveaux de loyers correspondant à 3 niveaux de réductions d’impôts :
- LOC1 : si le propriétaire applique un loyer 15% plus bas que le marché, il bénéficiera d’une réduction d’impôts de 15% des loyers perçus
- LOC2 : si les loyers sont 30% plus bas que le marché, la réduction d’impôts sera de 35% des loyers perçus
Plus avantageux encore, en faisant appel à un intermédiaire social pour la mise en location de son bien (intermédiation locative), le propriétaire aura droit à des réductions encore plus importantes :
- LOC1 : loyers -15% = réductions d’impôts de 20%
- LOC2 : loyers -30% = réductions d’impôts de 40%
- LOC3 uniquement possible en intermédiation : loyers -45% = réductions d’impôts de 65%
Ce n’est pas tout ! En plus de ces réductions d’impôts, l’investisseur pourra toucher des primes supplémentaires en fonction de certains critères :
- Prime de 1000€ en cas d’intermédiation locative
- Prime de 1000€ si mandat de gestion
- Prime de 1000€ si la surface du logement est inférieure à 40m²
Conditions pour bénéficier de Loc Avantages
- Engagement de location de 6 ans en tant que résidence principale
- Plafonds de loyers déterminés par l’État
- Plafonds de revenus des locataires (cf. détails sur notre page dédiée)
- Pas de location possible à un membre de votre famille (cf. détails sur notre page dédiée)
- Le logement doit être écologiquement vertueux
- Possibilité de subventions versées par l’ANA pour réaliser des travaux de rénovation…
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