2022 sera riche en nouveautés dans le secteur de l’immobilier !
Normes environnementales, règles bancaires, fiscalité, tous les français seront concernés, qu’ils soient propriétaires ou locataires de leur habitation ou même investisseurs. Voici les principales nouveautés dans l’immobilier en 2022…
Objectif principal : l’environnement
- 2022 va d’abord connaître l’entrée en vigueur de la RE2020, une nouvelle réglementation environnementale pour les logements neufs. » Elle s’appliquera aux maisons individuelles et logements collectifs pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2022 et aux bâtiments de bureau et d’enseignement pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1er juillet 2022. Diminuer l’impact carbone des bâtiments, poursuivre l’amélioration de leur performance énergétique et en garantir la fraîcheur pendant les étés caniculaires : tels sont les grands objectifs de la RE2020 » dixit le ministère de la transition écologique. L’enjeu majeur est bien sûr de diminuer sensiblement les émissions de carbone des logements, commerces et bureaux.
- L’État va également prendre pour cibles les passoires thermiques, ces bâtiments mal isolés et très gourmands en énergie, source d’importantes quantités de CO2. Pour cela, de nouvelles règles vont être mises en place pour la vente ou la location des logements dont le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est classé F ou G.
En cas de cession, cela se traduira par l’obligation pour le vendeur, à compter du 1er avril 2023, d’établir et de présenter un audit énergétique complet qui stipulera notamment le montant des travaux nécessaires pour rendre le logement moins gourmand.
Les propriétaires bailleurs bailleurs ne sont pas oubliés : en attendant la future interdiction de mettre en location des logements de catégorie G (2025), F (2028) ou E (2034), aucune hausse de loyer ne sera permise pour les logements F et G dès cette année. - Autres mesures à venir : l’ interdiction dorénavant d’installer des chaudières au fioul ou au charbon dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250g de CO2eq/kWh PCI, l’obligation pour les bureaux et les commerces de plus de 1000m² de déclarer leur consommation d’énergie (sur la plateforme OPERAT), enfin un nouveau nom est donné pour le service public de la rénovation de l’habitat ( » France Rénov’ » dont le réseau s’étend dans toute la France à travers 450 guichets et joignable sur france-renov.gouv.fr ou au 0808 80 700)…
Les prêts immobiliers réglementés
On le savait depuis le printemps 2021, les règles pour l’octroi de prêts immobiliers mises alors en place par le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) sont passées de simples recommandations à une réglementation stricte pour les établissements bancaires. L’objectif pour lui est de mieux encadrer le crédit immobilier pour éviter le surendettement des emprunteurs et protéger les banques des mauvais payeurs.
Rappel des règles à respecter :
- le taux d’effort des emprunteurs de crédit immobilier ne doit pas excéder 35%
- la durée d’emprunt maximale est de 25 ans (27 ans pour les acquisitions en VEFA)
- une dérogation à ces 2 règles est autorisée pour 20% des dossiers traités par les banques (dont 80% réservés aux projets de résidence principale et 20% libres d’utilisation)
Conséquence : plus que jamais, il s’agira pour les investisseurs immobiliers de présenter un profil sain et un dossier bien préparé…
À noter également dans le domaine bancaire le prolongement du PTZ (Prêt à Taux Zéro) jusqu’à fin 2023 et l’application prochaine de la loi Lemoine permettant une plus grande liberté pour résilier ses assurances de prêts immobiliers…
Nouveautés fiscales
- La réforme de la taxe d’habitation continue : respectant les promesses du Président Macron, la diminution progressive de cette taxe continue jusqu’à sa suppression totale en 2023. De 2018 à 2020, elle a bénéficié uniquement aux foyers les plus modestes dont les revenus ne dépassaient pas un certain plafond. Depuis, elle concerne tous les foyers : -30% en 2021, -65% en 2022, -100% en 2023.
- En matière de défiscalisation, la principale nouveauté concerne le dispositif « Louer abordable » qui revoit entièrement sa copie.
Pour rappel, ce système permettait aux investisseurs, sous conditions de signer une convention avec l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat) et d’appliquer des loyers plus bas que ceux du marché, de bénéficier de déductions forfaitaires sur leurs revenus fonciers pouvant aller jusqu’à 85%.
À compter de cette année, et face à la baisse du nombre de conventions signées avec l’agence en 2021, le système est plus simple et plus avantageux : exit les déductions, place à un crédit d’impôt dont le montant sera fonction de la décote accordée par le bailleur et le recours ou non à l’IML (InterMédiation Locative) :
