Quels sont les différents dispositifs ?
- L’acquisition d’un logement neuf pour habiter est une solution clés en mains : à la livraison, vous pouvez immédiatement emménager dans votre nouvelle habitation, il n’est pas nécessaire de lancer des travaux. Pour autant, la VEFA permet de configurer votre future résidence principale selon vos exigences et vos goûts, grâce aux Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA) accordés par les promoteurs selon le degré d’avancement du chantier. Le neuf vous permet ainsi de bénéficier d’une conception intelligente, avec un agencement optimisé des volumes pour profiter de la totalité de la surface habitable !
- D’autre part, les différentes normes imposées aux promoteurs depuis des années ont rehaussé sensiblement le niveau de confort des nouvelles habitations. La réglementation thermique RT2012 notamment permet de réaliser d’énormes économies sur les factures de chauffage et assurent un bien-être réel. La qualité des matériaux utilisés impacte aussi favorablement l’isolation phonique des logements, d’ailleurs garantie par la loi, vous permettant d’en profiter en toute sérénité.
- Enfin, une multitude d’aménagements facilitent la vie quotidienne et sécurisent votre habitat : parkings en sous-sol et stationnements aériens, locaux à vélos, espaces verts privatifs, connexions hauts débits, multiples contrôles aux accès, clôture des résidences, etc. Pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), la réglementation impose aujourd’hui des normes d’accessibilité très astreignantes, tant pour les parties communes (couloirs, ascenseurs…) que dans la conception des logements.
De nombreuses garanties
Atout fondamental de l’immobilier neuf pour habiter, la tranquillité que vous apportent les nombreuses garanties automatiquement liées à votre investissement !
La garantie financière d’achèvement (GFA) : souscrite obligatoirement par le promoteur (généralement auprès d’une banque), elle garantit à l’acquéreur la continuation des travaux jusqu’au terme du projet, même en cas de disparition du promoteur. Celui-ci sera alors remplacé dans son rôle de maître d’ouvrage par l’établissement garant ;
La garantie de parfait achèvement : elle couvre non seulement les vices apparents (constatés lors de la remise des clés sur le procès-verbal de livraison ou dans le mois suivant par LRAR), mais aussi les malfaçons et défauts de conformité relevés durant la première année ;
La garantie d’isolation phonique, notamment, fait partie intégrante du parfait achèvement et le vendeur est garant à l’égard du premier occupant, pendant un an, de la conformité du logement aux normes minimales d’isolation phonique ;
La garantie biennale (aussi appelée garantie de bon fonctionnement) : elle couvre pendant 2 années les anomalies rencontrées sur les équipements dissociables du logement tels les radiateurs, la robinetterie, les portes, etc. et aussi par extension les revêtements ;
La garantie décennale : celle-ci couvre pendant 10 ans les malfaçons ou les défauts liés à la structure même du logement, ou qui le rendent inhabitable. C’est ici le gros oeuvre qui est protégé (les fondations, les murs, la charpente, la toiture, etc.). Pour assurer aux acquéreurs son fonctionnement dans le temps et sans avoir recours à une décision de justice, la loi oblige les promoteurs à souscrire une assurance dommage-ouvrage, s’étalant de la fin de la garantie de parfait achèvement jusqu’à la fin de la garantie décennale, et qui doit être obligatoirement souscrite avant le début du chantier.
Des frais réduits
L’acquisition d’un bien neuf, c’est à dire en construction ou construit il y a moins de 5 ans mais jamais habité, permet tout d’abord de bénéficier de frais de notaire beaucoup plus faibles que dans l’ancien. En effet, pour favoriser la construction, l’État a mis en place des droits de mutation allégés qui, ajoutés aux honoraires du notaire, ne vous demanderont que 2 à 3% du prix du logement, contre 8% environ dans l’ancien !
À noter que ce niveau très faible des frais de notaires dans le neuf pour habiter a été encore abaissé depuis le 1er mai 2016 grâce à la loi Macron qui permet des remises facultatives jusqu’à 10% des émoluments du notaire pour les transactions supérieures à 150.000€ et les limitent à 10% du prix du bien si celui-ci est en-dessous des 150.000€…
D’autre part, un autre avantage significatif du neuf résulte de l’exonération de la Taxe Foncière dont vous pourrez bénéficier durant les 2 premières années. Celle-ci est systématique pour la part régionale et la part départementale de la taxe, potentielle pour la partie communale en fonction de la décision des élus…
Les performances du neuf pour habiter
L’évolution permanente et de plus en plus sévère des normes environnementales imposées aux promoteurs permet de bénéficier dans les nouvelles résidences de performances énergétiques exceptionnelles, deux à quatre fois supérieures à celles des constructions traditionnelles !
La norme applicable aujourd’hui, et ce depuis le 1er janvier 2013, est la RT 2012, qui se calque sur le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour offrir aux occupants un confort optimal et une réduction substantielle des consommations. Les objectifs de cette réglementation thermique inscrits à l’article 4 de la loi Grenelle 1 définissent une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an en moyenne, alors qu’elle était de 120 kWh/m²/an auparavant.
Profiter de cette optimisation thermique, c’est d’abord agir pour la sauvegarde de notre environnement, mais c’est aussi investir dans un bien encore performant dans plusieurs années, facteur déterminant d’une revente facile…