POURQUOI INVESTIR EN MONUMENTS HISTORIQUES ?

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La loi Monuments Historiques existe depuis près de 100 ans et a été instaurée pour favoriser l’entretien et la restauration de biens immobiliers classés ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. La défiscalisation que permet la loi Monuments Historiques tient entre autres dans la déductibilité intégrale de tous les travaux de restauration et d’entretien du bien ainsi que des intérêts d’emprunts contractés pour son acquisition et sa réhabilitation !

Avantages de la loi Monuments Historiques

  • Déductibilité intégrale des revenus fonciers des travaux de restauration et d’entretien ainsi que des intérêts d’emprunts contractés pour lesdits travaux et l’acquisition du bien
  • Le déficit foncier généré par l’investissement en Monuments Historiques est déductible du revenu global sans aucun plafonnement !
  • Sous condition d’avoir conclu une convention avec l’État, la donation ou la transmission de ce patrimoine est exonérée de droits de succession
  • Aucun engagement de location
  • Aucun plafond de loyers
  • Aucune condition de ressources pour les locataires
  • La défiscalisation M.H. n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales !
  • La défiscalisation Monuments Historiques est possible dans le cadre d’un usage personnel (50% des travaux déductibles dans ce cas, mais 100% des intérêts et frais bancaires)

Conditions de la loi Monuments Historiques

  • Le bien immobilier doit être classé ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques
  • Depuis le 1er janvier 2009, obligation pour le propriétaire de conserver le bien 15 ans
  • la qualité du bâti et des travaux est suivie par un Architecte des Bâtiments de France
  • Un agrément du ministère du budget est nécessaire, après avis du ministère de la culture, pour pouvoir diviser le bien et le gérer en copropriété

Notre avis

La loi MH vous permet une défiscalisation extrêmement importante si vous êtes fortement imposés (TMI élevées) en vous incitant à acquérir des biens de grande qualité architecturale et historique…

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