Imposition des plus-values immobilières, tous les détails !

Lors d’une vente d’un bien immobilier (maison, appartement ou terrain), il est possible que vous fassiez une plus-value par rapport au prix initial. L’imposition des plus-values immobilières impacte votre déclaration de revenus, mais il existe certains cas d’exonérations…

Fonctionnement de l’imposition des plus-values immobilières

Lorsque vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à celui payé pour l’acquérir, vous réalisez une plus-value. Le montant de cette plus-value est calculé par le notaire chargé de la vente de votre bien et doit être reporté dans votre déclaration de revenus. Cependant, l’imposition des plus-values immobilières se voit diminuée par un système d’abattements calculés en fonction de la durée de détention bu bien.

Le taux et la cadence des abattements sont différents selon que l’on calcule l’assiette imposable à l’impôt sur le revenu ou celle imposable aux prélèvements sociaux.

Durée de détention	Taux d’abattement applicables chaque année de détention
	Assiette pour l’impôt sur le revenu	Assiette pour les prélèvements sociaux
Moins de 6 ans	0 %	0 %
De la 6e à la 21e année	6 %	1,65 %
22e année révolue	4 %	1,60 %
Au delà de la 22e année	Exonération	9 %
Au delà de la 30e année	Exonération	Exonération

 

Taux d’imposition des plus-values immobilières

• Les plus-values immobilières sont imposées à l’impôt sur le revenu au taux de 19 %

• Une taxe supplémentaire s’applique en cas de plus-value supérieure à 50 000 €. Le taux s’échelonne de 2% à 6% selon le montant de la plus-value réalisée et s’applique dès le premier euro de plus-value imposable réalisée par le cédant.

Montant de la plus-value imposable	Montant de la taxe
De 50 001 à 60 000 €	2 % PV – (60 000 – PV) x 1/20
De 60 001 à 100 000 €	2 % PV
De 100 001 à 110 000 €	3 % PV – (110 000 – PV) x 1/10
De 110 001 à 150 000 €	3 % PV
De 150 001 à 160 000 €	4 % PV – (160 000 – PV) x 15/100
De 160 001 à 200 000 €	4 % PV
De 200 001 à 210 000 €	5 % PV – (210 000 – PV) x 20/100
De 210 001 à 250 000 €	5 % PV
De 250 001 à 260 000 €	6 % PV – (260 000 – PV) x 25/100
Supérieur à 260 000 €	6 % PV

PV = montant total de la plus-value imposable

 

Exonérations de taxation des plus-values immobilières

Dans certains cas, il est possible que les plus-values immobilières soient exonérées. C’est notamment le cas des cessions de résidence principale. En effet si le bien que vous vendez est une résidence principale, vous n’aurez aucune taxe à payer. Il est également possible d’être exonéré de la plus-value sur la vente de résidence secondaire, si le montant de la vente est affecté à l’acquisition d’une résidence principale, et ce sous sous certaines conditions.

 

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