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Acheter un bien immobilier neuf dans ou à proximité d’une zone ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) vous offre un avantage considérable : celui de bénéficier d’une TVA réduite en zone ANRU de 5,5% au lieu des 20% habituellement comptabilisés. Les futurs propriétaires de logements neufs peuvent ainsi optimiser le financement de leur investissement immobilier grâce aux avantages financiers mis à leur disposition.
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TVA réduite en zone ANRU pour qui ?
[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]Pour bénéficier de la TVA réduite en zone ANRU, voici les critères auxquels vous devez répondre :
– Acheter le bien comme résidence principale et le conserver pendant minimum 10 ans
– Justifier de ressources plafonnées selon la composition de votre foyer et la localisation du bien
– Respecter un prix d’achat au m2 plafonné.
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Plafond de ressources pour la TVA réduite
[/vc_column_text][vc_column_text]| Personnes occupant le logement | Paris et communes limitrophes | Île-de-France hors Paris et communes limitrophes | Autres régions |
| 1 personne | 34.229 € | 34.229 € | 29.759 € |
| 2 personnes | 51.158 € | 51.158 € | 39.740 € |
| 3 personnes | 67.061 € | 61.495 € | 47.792 € |
| 4 personnes | 80.067 € | 73.660 € | 57.694 € |
| 5 personnes | 95.262 € | 87.199 € | 67.872 € |
| 6 personnes | 107.195 € | 98.125 € | 76.490 € |
| par personne supplémentaire | +11.945 € | +10.934 € | +8.531 € |
Prix au m² maximum
[/vc_column_text][vc_column_text]| Zone A Bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| Valeurs HT | 4.754 € | 3.602 € | 2.885 € | 2.518 € | 2.202 € |
TVA 5,5% ou 7% ?
[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]En tant qu’acheteur, la TVA qui vous concerne est celle qui s’applique à la totalité du prix de votre investissement immobilier. Le taux de TVA appliqué peut être de 5,5% si le bien acheté est situé en zone ANRU ou à moins de 300m, 7% s’il est situé entre 300m et 500m de la zone ANRU et 20% au-delà. Autre point déterminant: la date à laquelle a été déposé le permis de construire du logement ou la date à laquelle il a été achevé.
-> lien officiel : impôts.gouv.fr
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Revente du bien
[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]Votre projet immobilier peut évoluer en fonction de votre situation. Si vous décidez de revendre votre bien avant les 10 ans réglementaires, vous serez tenu de rembourser la différence existant avec le taux de TVA normal de 20%, diminuée d’1/10e par année de détention au-delà de la 1ère année. Vous pouvez toutefois être dispensé de ce remboursement dans des cas bien spécifiques, comme un divorce, une mutation professionnelle ou un chômage de plus d’un an.
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