TVA RÉDUITE EN ZONE ANRU

norvefa
Acheter un bien immobilier neuf dans ou à proximité d’une zone ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) vous offre un avantage considérable : celui de bénéficier d’une TVA réduite en zone ANRU de 5,5% au lieu des 20% habituellement comptabilisés. Les futurs propriétaires de logements neufs peuvent ainsi optimiser le financement de leur investissement immobilier grâce aux avantages financiers mis à leur disposition.

TVA réduite en zone ANRU pour qui ?

Pour bénéficier de la TVA réduite en zone ANRU, voici les critères auxquels vous devez répondre :
– Acheter le bien comme résidence principale et le conserver pendant minimum 10 ans
– Justifier de ressources plafonnées selon la composition de votre foyer et la localisation du bien
– Respecter un prix d’achat au m2 plafonné.

Plafond de ressources pour la TVA réduite

Personnes occupant le logementParis et communes limitrophesÎle-de-France hors Paris et communes limitrophesAutres régions
1 personne33.700 €33.700 €29.298 €
2 personnes50.366 €50.366 €39.125 €
3 personnes66.025 €60.544 €47.052 €
4 personnes78.828 €72.521 €56.802 €
5 personnes93.791 €85.852 €66.822 €
6 personnes105.538 €96.609 €75.309 €
par personne supplémentaire+11.760 €+10.765 €+8.399 €

Prix au m² maximum

Zone A BisZone AZone B1Zone B2Zone C
Valeurs HT4.656 €3.528 €2.826 €2.466 €2.157 €

TVA 5,5% ou 7% ?

En tant qu’acheteur, la TVA qui vous concerne est celle qui s’applique à la totalité du prix de votre investissement immobilier. Le taux de TVA appliqué peut être de 5,5% si le bien acheté est situé en zone ANRU ou à moins de 300m, 7% s’il est situé entre 300m et 500m de la zone ANRU et 20% au-delà. Autre point déterminant: la date à laquelle a été déposé le permis de construire du logement ou la date à laquelle il a été achevé.
-> lien officiel : impôts.gouv.fr

Revente du bien

Votre projet immobilier peut évoluer en fonction de votre situation. Si vous décidez de revendre votre bien avant les 10 ans réglementaires, vous serez tenu de rembourser la différence existant avec le taux de TVA normal de 20%, diminuée d’1/10e par année de détention au-delà de la 1ère année. Vous pouvez toutefois être dispensé de ce remboursement dans des cas bien spécifiques, comme un divorce, une mutation professionnelle ou un chômage de plus d’un an.

tva réduite en zone anru

Vous souhaitez plus d’informations sur la TVA réduite en zones ANRU ? Appelez-nous au 03 20 78 20 64 ou faites-nous une demande ci-dessous pour nous permettre de vous répondre rapidement, merci…

Votre nom / prénom*

Votre e-mail*

Votre téléphone*

Votre ville*

Votre projet*

Vous pouvez nous laisser un message

En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations fournies soient exploitées dans le cadre d'une relation commerciale appropriée, notamment dans la réception de futurs e-mails, adaptés à ma demande, et dans lesquels il me sera toujours possible et facile de me désinscrire*

*zones obligatoires

meilleur-immobilier-neuf

Notre concept

specialistes-pinel-nord

Réseau Pro

pinel-residence-lille

Solutions

devenez-partenaire

Devenez partenaire