LA LOI CENSI BOUVARD EN DÉTAILS

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Le Censi Bouvard est un dispositif d’incitation à l’investissement locatif mis en place le 1er janvier 2009 en même temps que la loi Scellier. Il concerne les investissements réalisés dans les résidences services qui sont gérées par un exploitant professionnel (appelé aussi gestionnaire). Les logements sont donc meublés et devront être donnés en location par bail commercial dans le mois qui suit leur achèvement.

Initialement arrêté fin 2016, le dispositif Censi Bouvard a finalement été reconduit par la dernière Loi de Finances jusqu’au 31 décembre 2017, mais uniquement pour les résidences à destination des étudiants et des personnes âgées (séniors) ou handicapées (EHPAD). Les résidences de tourisme de plus de 15 ans bénéficient quant à elles d’un nouveau dispositif visant leur réhabilitation.

Les revenus tirés de la location sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Parmi les avantages importants offerts par le dispositif Censi Bouvard, on notera la possibilité de récupérer la TVA sur le prix de revient du logement, en plus d’une réduction d’impôt de 11% du prix de revient hors taxes du logement.

Avantages de la loi Censi Bouvard

  • Loyers garantis par un bail commercial conclu avec l’exploitant de la résidence : votre locataire n’est pas la personne qui occupe le logement mais le professionnel gestionnaire avec qui vous signez un bail de 9 ans minimum stipulant le montant du loyer qu’il vous versera, même si votre logement est vide…
  • Gestion locative déléguée à l’exploitant qui fera son affaire de trouver un occupant pour votre bien et prendra en charges les frais d’entretien

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  • Récupération de la TVA : sous certaines conditions, vous n’aurez même pas à avancer la TVA de 20%, le promoteur se chargeant de la régler pour vous avant la livraison de votre logement !
  • Réduction d’impôts de 11% du prix de revient hors taxes du logement (retenu dans la limite de 300.000 € HT) sur 9 ans ! La loi Censi Bouvard vous permet de défiscaliser jusqu’à 33.000€ sur votre logement neuf !

Caractéristiques de la loi Censi Bouvard

  • Vous achetez un (ou plusieurs) logement neuf meublé dans une résidence avec services pour étudiants ou pour séniors ou EHPAD avant le 31/12/2017
  • Vous le donnez en location par bail commercial pendant 9 ans minimum à l’exploitant de la résidence
  • Vous réduisez vos impôts de 11% du prix de revient hors taxes du logement (retenu dans la limite de 300.000 € HT) sur 9 ans
  • Vous pouvez récupérer la TVA (20%) sur le prix d’achat hors taxes du logement
  • Si votre impôt est inférieur à la réduction d’impôt Censi Bouvard, le solde peut être reporté sur l’impôt des 6 années suivantes
  • Les revenus tirés de la location en loi Censi-Bouvard sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
  • La location devra intervenir dans le mois suivant l’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. Le non-respect de cet engagement de location entraînera la perte de l’avantage fiscal.
  • Les loyers encaissés sont hors taxes (TVA à reverser annuellement à l’état)

En mariant défiscalisation directe et gestion locative déléguée, la loi Censi Bouvard est une très bonne solution pour les investisseurs immobiliers débutants et/ou les ménages faiblement imposés !

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