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La défiscalisation sur les Monuments Historiques existe depuis plus de 100 ans et a été instaurée pour favoriser l’entretien et la restauration de biens immobiliers classés ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
Les gains fiscaux de la loi Monuments Historiques proviennent notamment dans la déductibilité intégrale de tous les travaux de restauration et d’entretien du bien en plus des intérêts d’emprunts contractés pour son acquisition et sa réhabilitation !
Principe de la Loi Monuments Historiques
Vous achetez un logement ou un immeuble classé aux Monuments Historiques et qui demande d’importants travaux de restauration. À condition de respecter certaines conditions, la totalité de ces travaux sera déductible de vos revenus fonciers et, si déficit foncier il y a, ce dernier sera intégralement déductible de vos revenus globaux (salaires, pensions…) !
C’est donc une solution qui peut se montrer extrêmement efficace pour réduire la pression fiscale des contribuables les plus fortement imposés car, plus la TMI (Tranche Marginale d’Imposition) de ces derniers sera élevée, plus l’effet des déductions sera forte sur l’impôt final…
Avantages de la Loi MH
- Déductibilité intégrale des revenus fonciers des travaux de restauration et d’entretien ainsi que des intérêts d’emprunts contractés pour lesdits travaux et l’acquisition du bien
- Le déficit foncier généré par l’investissement en Monuments Historiques est déductible du revenu global sans aucun plafonnement !
- Sous condition d’avoir conclu une convention avec l’État, la donation ou la transmission de ce patrimoine est exonérée de droits de succession
- Aucun engagement de location
- Aucun plafond de loyers
- Aucune condition de ressources pour les locataires
- La défiscalisation MH n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales !
- La défiscalisation Monuments Historiques est possible dans le cadre d’un usage personnel (50% des travaux déductibles dans ce cas, mais 100% des intérêts et frais bancaires)
Conditions à respecter pour investir en Monuments Historiques
- Le bien immobilier doit être classé Monuments Historiques ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH)
- Depuis le 1er janvier 2009, obligation pour le propriétaire de conserver le bien 15 ans
- la qualité du bâti et des travaux est suivie par un Architecte des Bâtiments de France
- Un agrément du ministère du budget est nécessaire, après avis du ministère de la culture, pour pouvoir diviser le bien et le gérer en copropriété
Notre avis
La loi Monuments Historiques permet une défiscalisation extrêmement importante, surtout si vous êtes fortement imposés (TMI élevée), tout en donnant accès à des biens de grande qualité architecturale.
Cependant, ces solutions présentent généralement un coût élevé et donc une rentabilité locative mesurée. De fait, elles ne s’envisagent plutôt qu’à très long terme ou en complément d’autres investissements plus performants…
