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Chaque 1er vendredi du mois, toute l'actualité de l'immobilier vue par Norvefa
L’objectif de la Loi Malraux est de protéger le patrimoine immobilier français en encourageant les programmes de rénovation des immeubles situés dans des Sites Patrimoniaux Remarquables ou d’un quartier ancien dégradé.
Les sites patrimoniaux remarquables sont « des villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ». Ces sites comprennent notamment de nombreux centres historiques de villes françaises.
Le but de la loi Malraux est ainsi d’éviter la disparition des quartiers historiques et de requalifier le patrimoine architectural et urbain en modernisant les logements anciens pour assurer une qualité d’occupation conforme au mode de vie contemporain.
Vous achetez un logement ancien situé sur un site patrimonial remarquable et vous engagez des travaux de restauration strictement réglementés. À condition de respecter certaines conditions, vous obtenez des réductions d’impôts pouvant atteindre 88.000€ (PVAP), voire 120.000€ (PSMV) sur 4 années !
Depuis 2009, l’article L.262-1 du code de la construction autorise que les travaux peuvent être réalisés dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover. Il suffit donc de justifier le paiement des travaux aux entreprises pour bénéficier de la défiscalisation Malraux,le recours à la vente en l’état futur de rénovation ayant le mérite de simplifier et de sécuriser l’investissement.
À condition que le permis de construire ait été obtenu après le 1er janvier 2013, la Loi Malraux n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales ! Si le permis est antérieur à cette date, la défiscalisation Malraux est intégrée au plafond de l’époque.
Grâce aux très importantes réductions d’impôts qu’elle confère, la Loi Malraux vous permet d’accéder à des biens de haut niveau architectural et situés presque toujours sur des emplacements préférentiels en centre urbain.
Ou comment marier forte défiscalisation et investissement patrimonial pour préparer l’avenir sur le long terme…