La pleine propriété d’un bien est constituée de 3 éléments que sont l’abusus (droit de vendre le bien), l’usus (droit de l’utiliser) et le fructus (droit d’en récolter des revenus).
En donnant la possibilité aux investisseurs d’acquérir uniquement, et donc à prix fortement réduit, la nue-propriété d’un logement (abusus) et de laisser la gestion locative à un bailleur usufruitier, ce dispositif présente aux investisseurs de nombreux atouts financiers et patrimoniaux…
L’ULS repose sur le principe du démembrement temporaire de propriété sur une période de 15 à 20 ans. L’investisseur acquiert la nue-propriété d’un bien à un prix fortement décoté, tandis que son usufruit est cédé pendant cette période à un bailleur institutionnel. À la fin du bail, la pleine propriété se reconstitue automatiquement, sans formalités ni frais, et l’investisseur a toute liberté de vendre, louer ou occuper son bien.
Cette solution de cofinancement privé-public présente des avantages pour l’ensemble des parties au démembrement ainsi que pour la collectivité locale. Le bailleur-usufruitier institutionnel, par exemple, n’a pas besoin de mobiliser ses fonds propres pour étoffer son parc locatif car l’usufruit est entièrement autofinancé par la perception des loyers.
De son coté, L’investisseur nu-propriétaire acquiert un bien dans un programme de qualité, dont la valorisation est assurée par une implantation dans un secteur où la demande de logements est forte. L’investissement peut s’inscrire dans une stratégie de placement pour la retraite, de transmission du patrimoine ou d’optimisation de la fiscalité…
L’investissement en démembrement s’adresse tout particulièrement à ceux qui possèdent déjà un bon niveau d’actifs et qui recherchent des solutions d’optimisation fiscale pour développer leur patrimoine immobilier ou préparer leur succession.
Attention cependant, ce type de montage combinant plusieurs mécanismes patrimoniaux ou purement financiers, il requiert de sérieuses connaissances techniques et doit s’étudier en toute connaissance de cause…
