LE DÉMEMBREMENT NEUF EN DÉTAILS

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Mécanisme du démembrement neuf

Le démembrement consiste à séparer le droit de propriété en deux parties distinctes :

  • L’usufruit qui donne le droit de jouissance du bien, c’est à dire de l’habiter ou de le louer pour en recevoir des revenus.
  • La nue-propriété qui dispose du droit d’aliéner le bien, c’est à dire de le vendre. Ses droits de propriétaire sur les fruits et revenus sont annihilés temporairement et sans compensation ultérieure.

L’acquéreur achète uniquement la nue-propriété d’un bien immobilier, soit entre 50 % et 60% de la valeur du bien. Pendant une durée qui varie de 15 à 20 ans, l’usufruit temporaire est, quant à lui, acheté par un bailleur social. Ce dernier percevra pendant cette période les loyers, mais prendra aussi à sa charge 100% des frais de gestion, des dépenses d’entretien ou des taxes liées à la propriété.

Au terme de l’usufruit temporaire, constitué contractuellement pour une durée déterminée, la reconstitution de la pleine propriété au bénéfice du seul nu-propriétaire s’effectue automatiquement, sans formalité ni complément de prix au jour même de l’extinction de l’usufruit. Elle n’entraine aucune fiscalité.

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Avantages du démembrement neuf

  • Décote jusqu’à 50% de la valeur du bien !
    • 40% si démembrement de 15 ans
    • 44% si démembrement de 17 ans
    • 50% si démembrement de 20 ans
  • Pas de taxe foncière pendant le bail
  • Avantages fiscaux sur l’IRPP : aucun impôt sur le revenu foncier, déductibilité des intérêts et charges des emprunts contractés
  • Avantages fiscaux sur l’ISF : la nue-propriété ne rentre pas dans l’assiette de calcul de l’ISF et si elle est réglée cash, elle peut même en être déduite !
  • Le nu-propriétaire ne supporte aucun risque locatif, ni aléas (vacance, impayés…)
  • La gestion locative est entièrement assurée par l’usufruitier (mise en location, entretien, recouvrement de loyers…)
  • Il n’a aucun frais ni charge à supporter (gestion, travaux, entretien…)
  • Il économise les prélèvements sociaux tels que la CSG et le RDS
  • À la fin du bail, il récupère gratuitement la pleine propriété et pourra céder son bien, le louer ou l’habiter

Le démembrement dans le neuf s'adresse tout particulièrement à ceux qui ont déjà un patrimoine immobilier et qui souhaitent baisser revenus fonciers imposables et ISF avec une solution ultra confortable...

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