Les aides à l’acquisition dans l’immobilier neuf

Acheter un logement neuf pour le mettre en location vous permet de conjuguer les avantages classiques de l’immobilier (rentabilité et sécurité) avec ceux de la Vente en État Futur d’Achèvement (garanties, frais réduits, perspectives de revente…) et les nombreux dispositifs de défiscalisation particulièrement attractifs : Loi Pinel, Location Meublée, loi Censi-Bouvard, Démembrement, dispositifs Malraux et Monuments Historiques, solutions en Déficit Foncier, il existe aujourd’hui un véritable arsenal d’avantages fiscaux destinés aux investisseurs immobiliers.

Plusieurs catégories d’aides à l’accession

Tous les gouvernements, depuis de nombreuses années, se sont efforcés de multiplier les aides à l’accession à la propriété dans l’optique sociale de loger au mieux un maximum de ménages mais aussi dans celle, économique, d’alimenter le secteur du bâtiment et tous ses périphériques.

Cela se traduit aujourd’hui par l’existence de 3 catégories d’outils pour vous aider, selon certaines conditions, à acheter votre résidence principale : une multitude de prêts spéciaux pour financer votre bien, des avantages fiscaux permettant d’alléger le montant des investissements et enfin des aides consenties par les Caisses d’Allocations Familiales. Ces mesures ont pour objectif principal de favoriser l’accès au logement des ménages modestes mais une très grande majorité d’entre nous peuvent bénéficier de l’une ou l’autre de ces facilités.

Les prêts spéciaux

Il existe en France un nombre important de prêts aidés pour faciliter le financement de votre nouvelle résidence principale. À chacune de ces aides financières correspondent des besoins et des conditions bien définis.

Aides à l'accession

Prêt à Taux Zéro

Le Prêt à Taux Zéro a été renforcé en ce début d’année 2016 afin d’augmenter la proportion de ménages propriétaires de leur résidence principale. Il s’adresse donc aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale ou n’étant plus propriétaires de leur habitation depuis plus de 2 ans.

Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique mais depuis le 1er janvier 2016, il peut aussi financer un logement ancien, à condition que des travaux de rénovation soient réalisés. Le PTZ ne finance qu’une partie de l’opération et doit être complété par d’autres prêts immobiliers ou des apports personnels

Prêt à l’Accession Sociale (PAS)

Le PAS est un prêt aidé destiné aux personnes à revenus modestes pour leur permettre d’acquérir leur résidence principale ou de réaliser des travaux, ceci sous certaines conditions de ressources et de surfaces de logement en fonction du nombre de résidents. Le PAS peut financer l’intégralité de l’acquisition ou être cumulé avec d’autres prêts. Il donne accès à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et il est garanti par le Fonds de Garantie à l’Accession Sociale (FGAS) qui permet l’intervention d’un médiateur en cas de défaillance de l’emprunteur.

-> SITE OFFICIEL

Prêt Conventionné

Le prêt conventionné est un prêt aidé assez proche du PAS. Il est accordé par une banque ayant passé une convention avec l’État et donne accès à l’APL ainsi qu’à des frais de garantie réduits. Il permet de financer aussi bien l’acquisition d’un logement qu’une résidence locative pendant 6 ans maximum à compter de la date d’achèvement des travaux et à condition que le locataire en fasse sa résidence principale. La différence essentielle entre le Prêt Conventionné et le PAS est qu’il est accessible sans condition de ressources.

-> SITE OFFICIEL

Prêts complémentaires

Pour financer l’acquisition de votre logement, certains prêts peuvent venir compléter votre prêt principal. Le prêt employeur notamment, ou Prêt Action Logement, est un prêt destiné aux salariés d’entreprises du secteur privé qui font l’acquisition de leur résidence principale ou qui réalisent certains travaux. Ce prêt aidé est particulièrement avantageux puisque son taux réglementé est de 1,5%. Néanmoins, il est soumis à certaines conditions de ressources, correspondant aux plafonds du Prêt Locatif Intermédiaire (PLI). A noter qu’il est possible pour un couple de cumuler deux prêts.

-> SITE OFFICIEL

tva réduite en zone anru

TVA réduite

Afin de favoriser le développement économique et social de certains secteurs géographiques, un taux de TVA réduit est appliqué pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones d’aménagement et de rénovation urbaine (dites zones ANRU). Réservé à la résidence principale, ce dispositif peut être couplé à un Prêt à Taux Zéro.

Depuis le 1er janvier 2014, et pour les immeubles achevés à compter du 1er janvier 2014, le taux de TVA réduit n’est plus de 7% mais de 5,5% !

-> DISPOSITIF ANRU EN DÉTAILS

CAF

Les Caisses d’Allocations Familiales mettent à la disposition des ménages, sous conditions de ressources, un ensemble de dispositifs visant à les aider pour le paiement de leurs loyers ou le remboursement des emprunts contractés pour l’acquisition de leur résidence principale. Parmi ceux-ci on compte l’Aide Personnalisé au Logement (APL), l’Allocation de Logement Familiale (ALF), l’Allocation de Logement Social (ALS). Ces aides ne peuvent être cumulées et s’appliquent en fonction de chaque profil

-> LES AIDES DE LA CAF POUR LE LOGEMENT

Aides à l'accession

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