Comment déclarer ses revenus locatifs ?

revenus locatifs

Quand vous mettez en location un bien immobilier, que ce soit un terrain, un appartement vide, meublé ou encore en saisonnier, il est nécessaire de déclarer correctement ses revenus locatifs et de choisir le bon régime fiscal.

Norvefa vous explique quel régime fiscal concerne votre investissement locatif et quelles sont les formalités pour déclarer sereinement vos revenus locatifs.

 

Revenus fonciers

Les revenus fonciers sont ceux qui proviennent de locations de biens immobiliers nus, c’est-à-dire non meublés, que ce soit à destination de résidence principale ou de résidence secondaire :

  • logements vides en tant que résidence principale ou secondaire,
  • garages,
  • locaux à usage industriel ou commercial s’ils ne sont pas rattachés à une activité commerciale,
  • locaux mixtes résidence principale / professionnel (locataire en profession libérale par exemple).

2 régimes pour les revenus fonciers :

  • Le régime micro-foncier : il s’applique lorsque les loyers générés par les locations non meublées ne dépassent pas 15.000€ hors charges par an. Grâce à ce régime, il est possible de bénéficier d’un abattement de 30% sur les sommes déclarées et donc seuls les 70% restants seront ajoutés à vos autres revenus et seront imposés au barème progressif par tranches.
  • Le régime foncier réel : il s’applique obligatoirement lorsque les loyers générés par les locations non meublées dépassent 15.000€ hors charges par an ou si vous choisissez cette option malgré des loyers inférieurs aux 15.000€. Dans ce cas, c’est la différence entre les loyers touchés et les charges déductibles de votre bien (assurances, frais de gestion locative, intérêts d’emprunts, etc) qui sera ajoutée à votre revenu global. Si les charges déductibles sont supérieures aux loyers touchés, on dit alors que vous êtes en situation de Déficit Foncier

Comment déclarer ses revenus fonciers ?

Pour le micro-foncier, rien à faire ! Il suffit de déclarer ses revenus locatifs dans la déclaration générale des revenus (2042). Pour le foncier réel, il convient de remplir une déclaration annexe (2044 ou 2044S pour certains dispositifs de défiscalisation).

 

Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

Ce régime recouvre les bénéfices réalisés par une personne ayant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Or, si vous louez un logement meublé, vous êtes considéré comme un commerçant et donc êtes soumis à ce régime !

  • logement meublé en tant que résidence principale ou secondaire,
  • location de tourisme, chambre d’hôte, location saisonnière,
  • location meublée pour étudiant.

2 régimes pour les BIC :

  • Le régime micro-BIC: il s’applique lorsque les loyers générés par les locations meublées ne dépassent pas 33.100€ HT et hors charges par an (nouveau seuil depuis 2017). Grâce à ce régime, il est possible de bénéficier d’un abattement de 50% sur les sommes déclarées et donc seuls les 50% restants seront ajoutés à vos autres revenus et seront imposés au barème progressif par tranches.
  • Remarque : pour les biens classés « meublé de tourisme » (Code de tourisme) ou les chambres d’hôtes, le seuil passe à 82.800€ HT et l’abattement à 71%  !
  • Le régime BIC réel : il s’applique obligatoirement lorsque les loyers générés par les locations meublées dépassent 33.100€ HT et hors charges par an ou si vous choisissez cette option malgré des loyers inférieurs aux 33.100€ HT. Dans ce cas, c’est la différence entre les loyers touchés et les charges déductibles de votre bien (assurances, frais de gestion locative, intérêts d’emprunts, etc) qui sera ajoutée à votre revenu global. Si les charges déductibles sont supérieures aux loyers touchés, on dit alors que vous êtes en situation de Déficit BIC

Comment déclarer ses revenus locatifs en BIC ?

Pour le micro-BIC, il suffit de déclarer ses revenus locatifs bruts HT dans la déclaration complémentaire des revenus (2042C), catégorie « Revenus Industriels et Commerciaux non Professionnels« . Pour le BIC réel, il convient de remplir des déclarations annexes (2031 et 2033) en complément de la 2042C.

 

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