LE PRÊT À TAUX ZÉRO EN 2018

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Le Prêt à Taux Zéro (dit PTZ) est un prêt complémentaire, sans intérêt et sans frais, qui peut financer jusqu’à 40% du bien immobilier, et appliqué par les banques au titre de conventions avec l’État. Il est accordé, sous certaines conditions, aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale pour la première fois : c’est ce qu’on appelle la primo-accession. D’autre part, un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est également éligible.

La politique en faveur de la relance du logement instaurée au milieu de l’année 2014 produit depuis des effets positifs. Pour accélérer et amplifier cette relance, le gouvernement avait renforcé début 2016 les mesures en faveur de l’accession à la propriété avec deux objectifs :

  • Relancer l’activité et l’emploi dans le secteur du bâtiment,
  • Permettre à un maximum de ménages de devenir propriétaires de leur logement.

Pour 2018, la loi de finances procède à un recentrage des aides vers les zones tendues, c’est-à-dire celles dans lesquelles la demande est supérieure à l’offre. De fait, si le PTZ est renouvelé dans les mêmes conditions pour les zones Abis, A et B1 jusqu’au 31 décembre 2021, il est réduit de moitié dans les zones B2 et C (maximum de 20% du prix d’acquisition) où il s’arrêtera fin 2019…

Prêt à taux zéro

Le Prêt à Taux Zéro est considéré par les banques comme un apport personnel, vous pouvez donc envisager d'acquérir votre première résidence principale avec une mise de départ minimale !

Qui peut bénéficier du PTZ ?

Tout d’abord, le Prêt à Taux Zéro est accordé uniquement pour le financement de votre résidence principale. Par dérogation, vous pourrez tout de même louer votre logement en cas de changement de résidence principale forcé (mutation, chômage, divorce, etc.).

D’autre part, pour être éligible au PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années sauf cas particuliers (titulaire d’une carte d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie, bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé ou de l’Allocation d’Éducation Spéciale).

Enfin, vous ne devez pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Par exemple, la limite pour une personne seule est de 37.000€ en zone A (Paris) tandis qu’elle sera de 24 000€ en zone C (zones rurales). Le montant des revenus pris en compte correspond au Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’année N-2 de chaque acquéreur du logement.

Plafond de ressources selon la taille du foyer

Personnes occupant le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne37.000€30.000€27.000€24.000€
2 personnes51.800€42.000€37.800€33.600€
3 personnes62.900€51.000€45.900€40.800€
4 personnes74.000€60.000€54.000€48.000€
5 personnes85.100€69.000€62.100€55.200€
6 personnes96.200€78.000€70.200€62.400€
7 personnes107.300€87.000€78.300€69.600€
8 personnes et plus118.400€96.000€86.400€76.800€

Montant du PTZ

Pour le calcul du montant du PTZ 2018, on applique un pourcentage de 40% (zones Abis, A et B1) ou de 20% (zones B2 et C)  au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises, dans la limite d’un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l’achat et les honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.

Plafond de l'opération retenu pour le PTZ

Personnes occupant le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne150.000€135.000€110.000€100.000€
2 personnes210.000€189.000€154.000€140.000€
3 personnes255.000€230.000€187.000€170.000€
4 personnes300.000€270.000€220.000€200.000€
5 personnes et plus345.000€311.000€253.000€230.000€

Montant maximum du PTZ

Personnes occupant le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne60.000€54.000€22.000€20.000€
2 personnes84.000€75.600€30.800€28.000€
3 personnes102.000€92.000€37.400€34.000€
4 personnes120.000€108.000€44.000€40.000€
5 personnes et plus138.000€124.400€50.600€46.000€

Calculez votre tranche de revenus

Outre les plafonds définis ci-dessus, des tranches de revenus servent à calculer la durée de remboursement du PTZ 2018 et le différé de remboursement accordé, période pendant laquelle on ne rembourse que le prêt principal.

Pour se situer dans les tranches de revenus, il convient d’abord de déterminer son quotient familial en divisant ses revenus par un coefficient tenant compte de la composition du foyer.

Calcul du quotient familial pour le PTZ

Personnes occupant le logementCoefficient
1 personne1
2 personnes1,4
3 personnes1,7
4 personnes2
5 personnes2,3
6 personnes2,6
7 personnes2,9
8 personnes et plus3,2

Une fois le quotient familial calculé, il suffit de se référer au tableau suivant pour connaître sa tranche.

Tranches de revenus PTZ

Tranches du quotient familialZone AZone B1Zone B2Zone C
Tranche 1jusqu'à 22.000€jusqu'à 19.500€jusqu'à 16.500€jusqu'à 14.000€
Tranche 2jusqu'à 25.000€jusqu'à 21.500€jusqu'à 18.000€jusqu'à 15.000€
Tranche 3jusqu'à 37.000€jusqu'à 30.000€jusqu'à 27.000€jusqu'à 24.000€

Durée de remboursement

La durée de remboursement du Prêt à taux zéro dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient familial de l’emprunteur. Dans la première tranche, la durée du prêt atteint 25 ans avec un différé total pendant 15 ans. Pour la deuxième tranche, le différé reste possible à 100% pendant 10 ans (pour une durée de 22 ans au total). Dans la dernière tranche, le différé passe à 5 ans pour une durée de prêt de 20 ans.

Durée et différé de remboursement du PTZ

Tranches du quotient familialDurée du différéDurée de remboursementDurée totale du prêt
Tranche 115 ans10 ans25 ans
Tranche 210 ans12 ans22 ans
Tranche 35 ans15 ans20 ans
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