POURQUOI INVESTIR EN LOI MALRAUX ?

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L’objectif de la défiscalisation en Loi Malraux est de protéger le patrimoine immobilier français en encourageant les programmes de rénovation des immeubles situés dans des Sites Patrimoniaux Remarquables (il en existe près de 100 en France) ou d’un quartier ancien dégradé.

Les sites patrimoniaux remarquables sont « des villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ». Ces secteurs comprennent en particulier les centres historiques de nombreuses villes françaises.

Le but de la loi Malraux est ainsi d’éviter la disparition des quartiers historiques et de requalifier le patrimoine architectural et urbain en modernisant les logements anciens pour assurer une qualité d’occupation conforme au mode de vie contemporain.

Avantages de la Loi Malraux

La défiscalisation sous la Loi Malraux accorde en 2018 une réduction d’impôt, étalée de 1 à 4 ans, sur les travaux de restauration engagés par le propriétaire sur les bâtiments situés en Secteur Sauvegardé ou en ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager).

Montant de la réduction d’impôt :

  • 30 % des opérations réalisées en secteur sauvegardé avec un plafond de 400.000€ de travaux sur les 4 années, soit une réduction d’impôt maximale de 120.000€ !
  • 22 % pour les opérations réalisées dans une ZPPAUP , soit une réduction d’impôt maximale de 88.000€ !

Depuis 2009, l’article L.262-1 du code de la construction autorise que les travaux peuvent être réalisés dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover. Il suffit donc de justifier le paiement des travaux aux entreprises pour bénéficier de la défiscalisation Malraux,le recours à la vente en l’état futur de rénovation ayant le mérite de simplifier et de sécuriser l’investissement.

À condition que le permis de construire ait été obtenu après le 1er janvier 2013, la Loi Malraux 2017 n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales ! Si le permis est antérieur à cette date, la défiscalisation Malraux est intégrée au plafond de l’époque.

Conditions à respecter en Loi Malraux

  • Dans le cadre de la Loi Malraux 2018, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de restaurer l’ensemble de l’immeuble et de louer les logements nus à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans.
  • L’engagement de location en loi Malraux 2018 doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux de l’immeuble. Le non-respect de cet engagement de location entraînera la perte de l’avantage fiscal.
  • Le plafond des travaux en loi Malraux 2018 est de 400.000€ sur 4 ans, soit une réduction d’impôt maximale de 120.000€ en Secteur Sauvegardé et de 88.000€ par an en ZPPAUP.
  • La réduction d’impôts de la loi de défiscalisation Malraux 2018 s’étale sur la période du paiement effectif des travaux et ne doit pas dépasser 4 ans après la date de délivrance du permis de construire.
  • Lorsque la réduction d’impôt au titre d’une année excède l’impôt dû au titre de cette même année, le solde de la défiscalisation Malraux 2018 peut être imputé sur l’impôt des 3 années suivantes.
  • Les opérations de restauration en loi Malraux doivent obligatoirement faire l’objet d’une Autorisation Spéciale délivrée par le Préfet (ASP) avant le démarrage des travaux.
  • Les travaux sont nécessairement suivis par les Architectes des Bâtiments de France.
  • Le bien rénové dans le cadre du dispositif Malraux ne peut pas être loué à un membre du foyer fiscal, à un ascendant ou à un descendant de l’investisseur.
  • Il n’est pas possible de démembrer le logement rénové en Loi Malraux. Toutefois, la réduction d’impôt n’est pas remise en cause lorsque le démembrement résulte du décès d’un des conjoints et que le survivant respecte les conditions de mise en location. Par contre, l’acquisition peut se faire en indivision, chaque indivisaire bénéficiant d’une réduction d’impôt proportionnelle à sa quote-part dans le prix de revient du logement.
  • La défiscalisation Malraux 2018 peut se faire en SCI, à condition que celle-ci ne soit pas soumise à l’Impôt sur les Sociétés.

Notre avis

Grâce à ses très importantes réductions d’impôt, le dispositif de la Loi Malraux vous permet d’accéder à un investissement Pierre de haut niveau patrimonial pour sécuriser votre avenir…

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