Acheter un bien sans acquérir la propriété du sol, c’est le nouveau dispositif lancé par la ville de Lille annoncé ce mardi 28 février, une nouveauté dans la sphère immobilière en France. Ce dispositif nommé organisme foncier solidaire (OFS) a pour objectif de réduire la spéculation immobilière et notamment permettre aux foyers de la classe moyenne et populaire d’accéder à la propriété. Les futurs acquéreurs pourront acheter un bien, mais le terrain sera la propriété de la collectivité. Ainsi, lorsqu’un ménage décide d’acquérir ce type de logement, il devient à la fois propriétaire du bâtiment et locataire du sol, il faudra alors s’acquitter d’une redevance symbolique correspondant au loyer du sol, versé à l’OFS, équivalent à un euro du m².
Acheter un bien sans acquérir la propriété du sol est un dispositif déjà appliqué dans des pays comme la Belgique, la Suisse ou encore la Grande-Bretagne va connaitre une première phase expérimentale à Lille. 13 logements situés dans le centre-ville seront commercialisés en mars à un prix n’excédant pas les 2.100€ du m², contre des prix pouvant normalement parfois dépasser les 4000€ du m², à long terme, ce sont 1200 logements qui seront concernés.
Pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire de répondre à un ensemble de critères prenant en compte les ressources d’un ménage. Ces ressources ne devront pas dépasser les 44000€ annuels pour un couple. Il faut également que ce logement soit l’habitation principale, personnelle et unique de l’acquéreur.
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